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EVALEX :
PROPOSITION D’INTERVENTION

ISOCEL QUALITE :
L’EVALUATEUR PARTENAIRE

Nous reprenons avec vous dans le dossier EVALEX les critères de votre évaluation interne.
Ou bien, si vous ne l’avez pas encore réalisée, nous vous guidons pour sa réalisation.

Votre évaluation externe, nous la développons ensemble, pendant quatre ans.

La phase 1, initiale, de mise en place de l’évaluation externe, dure 4 jours.
Les phases 2, 3 et 4 consistent en une présence annuelle sur site de deux jours non consécutifs, pendant les trois années suivantes.

ISOCEL QUALITE propose donc un accompagnement dans la durée qui représente 10 journées d’interventions sur site pendant 4 ans. Le « kit EVALEX » permet en outre d’évaluer la progression de l’Etablissement sur les thématiques choisies, à la fréquence trimestrielle.

Chronologiquement, l’offre se décline donc ainsi :

1. Transposition des données provenant de votre évaluation interne dans le dossier EVALEX

[Chap 1 Principes généraux – Section 2 Conditions particulières ; §2.2 Les champs d’évaluation internes et externes doivent être les mêmes.]

2. Réalisation de l’évaluation externe suivant les exigences formulées dans le décret du 15 mai 2007


3. Présentation et diffusion du rapport d’évaluation, après validation par la Direction
   
   
4. Suivi des objectifs : par des visites inopinées, par le renseignement trimestriel du « Révélateur EVALEX » (modèle déposé) et lors des six  journées sur site réparties tout au long des trois années suivant l’année de l’évaluation externe initiale.

PHASE 1 :
REALISATION DE L’EVALUATION EXTERNE INITIALE

 JOUR 1 : PREMIERE RENCONTRE ENTRE L’EVALUATEUR DU CABINET ISOCEL QUALITE ET LA DIRECTION DE L’ETABLISSEMENT

Passage en revue et explicitation des documents existants :
[selon le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, Chapitre 3 « engagement de la procédure d’évaluation externe », Section 3 « éléments de cadrage pour la réalisation de l’évaluation externe »]

  Document d’identification de l’Etablissement
  Copie de l’autorisation ou de la déclaration avec descriptif des activités, des publics accueillis, un organigramme et un document relatif aux personnels :                       

• effectifs en poste, répartition par catégorie

  Projet d’Etablissement et autres documents de référence : charte, support de démarche qualité
  Livret d’accueil
  Règlement de fonctionnement
  Comptes rendus du conseil de la vie sociale ou de toute autre forme de participation
  Documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité
 Résultats de l’évaluation interne et tout document utile à la compréhension de sa réalisation
 Note retraçant les choix opérés pour donner suite aux préconisations de l’évaluation interne

Détermination de la méthode d’évaluation :

  Mise au point et acceptation d’une grille de questionnement proposée à partir des critères pris en compte lors de l’évaluation interne
  Composition d’un Comité d’Evaluation

Elaboration du planning d’intervention :

  Détermination des objectifs de chaque journée
  Détermination des objectifs concernés

 JOUR 2 : REUNIONS EXPLICATIVES ET IMPLIQUANTES

Succession de réunions avec les Encadrants, le Personnel, les Usagers et leurs Représentants :

  Rappel des enjeux et de la méthodologie
  Recueil de l’adhésion de tous les acteurs
  Création de sous-groupes, par thématique
  Recherche, en salle, des points forts et des points faibles de l’Etablissement

 JOUR 3 : RECUEIL D’ELEMENTS D’EVALUATION SUR SITE

 [Chapitre 1 Principes généraux –
Section 1 Fondements de l’évaluation ; § 1.3 L’évaluation interroge la mise en œuvre d’une action, sa pertinence, les effets prévus et imprévus, son efficience, en considération du contexte observé
Section 2 Conditions particulières ; §2.4 L’évaluation s’appuie sur l’observation des pratiques sur le terrain auprès de groupes d’acteurs interdépendants ; elle analyse des systèmes complexes intégrant l’interférence de nombreux facteurs, notamment les interactions entre bénéficiaires et institutions et des facteurs externes]

NOTA : En accord avec la Direction, la date de cette journée peut ne pas être communiquée au Personnel. Des évaluations peuvent être effectuées la nuit si besoin.

  Recherche de l’adéquation entre les objectifs déclarés et  les priorités des acteurs sur le terrain.
   Evaluation des pratiques collectives favorisant pour les Usagers :

• Le confort, la nourriture, l’habillement, etc.
• La sécurité
• L’hygiène
• Les activités

 Evaluation des pratiques collectives sur des thématiques particulières, sur lesquelles l’ANESM a publié (ou publiera) des recommandations, ainsi que d’autres questions offrant des enjeux prioritaires. (ex. canicule, gastroentérite, traitement du linge, accueil des familles, animations, libertés, respect de la personne et prise en compte de l’évolution de sa santé et de ses pathologies …) 
  Confirmation  de  la  réelle  participation  des Usagers  à  la  prise  des décisions qui   les concernent.

 JOUR 4 :  RESTITUTIONS

[Chapitre 1 Principes généraux –
Section 2 Conditions particulières ; §2.6 L’évaluation externe doit comporter deux volets complémentaires :

• un volet relatif à l’effectivité des droits des usagers : conditions de participation et implication des personnes bénéficiaires des prises en charge ou accompagnement, respect du choix de vie, des relations affectives, de l’intimité, de la confidentialité…
• un volet plus particulièrement adapté à l’Etablissement ou aux Services : logiques d’actions et axes de travail. Accompagnement au développement personnel, à l’autonomie, selon la personnalité, les limitations d’activités ou la situation de fragilité de chaque individu, la sensibilisation au risque d’isolement affectif et social, la prise en compte des interactions avec les proches et l’environnement, l’inscription des actions dans la continuité des choix des individus, le travail mené sur l’accès aux droits.]

Succession de réunions avec la Direction, les Encadrants, le Personnel, les Usagers et leurs Représentants.

  Rappel des grands thèmes prioritaires issus de l’évaluation interne
  Présentation des constats effectués dans le cadre de l’évaluation externe sur les mêmes thèmes.
  Proposition de quatre axes de travail susceptibles d’amener des améliorations dans la prise en compte des besoins des Usagers.
  Remise de l’outil personnalisé « EVALEX » afin d’offrir aux équipes l’opportunité de poursuivre l’évaluation en continu. Le « Kit EVALEX » (marque déposée à l’INPI) renseigné doit être adressé trimestriellement à ISOCEL QUALITE.
  Commentaire et remise à la Direction de la « version 0 » du rapport d’évaluation externe.
  Après corrections et validation, ce premier rapport sera adressé à la Direction qui aura la charge de le transmettre aux Autorités concernées.

PHASE 2:
SUIVI ANNUEL N+1 SUR SITE

DUREE : 2 Jours par an, non consécutifs, espacés de 6 mois.

PHASE 3:
SUIVI ANNUEL N+2 SUR SITE

DUREE : 2 Jours par an, non consécutifs, espacés de 6 mois.

PHASE 4:
SUIVI ANNUEL N+3 SUR SITE

DUREE : 2 Jours par an, non consécutifs, espacés de 6 mois.

• Rappels des objectifs de l’évaluation externe

• Présentation des éventuelles nouvelles recommandations parues

• Visites sur sites, le cas échéant, sans que les dates connues de la Direction, ne soient communiquées au Personnel.

• Réunions de synthèse : mise en lumière des enseignements provenant

• du « kit EVALEX » renseigné trimestriellement.

• Evolutions constatées

• Préconisations, plan d’action annuel

• Remise d’un complément au rapport d’évaluation

• Diffusion annuelle par la Direction de l’Etablissement aux Autorités, après validation.