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EVALEX : STRUCTURE DU
RAPPORT D’EVALUATION

[Ch 5 Résultats de l’évaluation externe]

LE RAPPORT D'EVALUATION
COMPORTE LES ELEMENTS SUIVANTS :

1. Eléments de cadrage ; partie introductive
• Présentation de l’Etablissement ou Service
• Contexte

 

2. Descriptif de la procédure d’évaluation externe
• Rappels de la démarche, des sources d’information, des choix opérés et des difficultés rencontrées

 

3. Développements informatifs ; diagnostic de situation
• Le projet
• Les buts poursuivis
• L’organisation mise en place
• Synthèse des connaissances existantes : acquis
• Connaissances nouvelles : ce qu’a mis en lumière l’évaluation externe

 

4. Résultats de l’analyse détaillée
• Analyses consécutives aux informations collectées
• Analyse utilisant les méthodes d’interprétation des données



 

 

5. Synthèse (au regard des objectifs énoncés au chapitre 2) :
   
   
• Section 1 : Porter une appréciation globale
• Section 2 : Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne
• Section 3 : Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques

 

5.1 Conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet de l’établissement ou Service

• Organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers
• Modalités d’évaluation avec le concours des usagers

5.2 Expression et participation des usagers

• Fonctionnement du conseil de la vie sociale ou autre forme de participation
• Appréciation sur la prise en compte des avis des usagers et l’effectivité

5.3 Politique de prévention et de gestion des risques de maltraitance institutionnelle ou individuelle

 

5.4 Ouverture de l’Etablissement ou Service sur son environnement

• Institutionnel
• Géographique
• Socioculturel
• Economique

 

6. Observations formulées par l’Evaluateur, utiles à l’aide à la décision
• Dans la perspective de l’amélioration continue de la qualité des activités et prestations
• Concernant l’adaptation des modalités d’accueil ou d’accompagnement
• Au regard de l’évolution des besoins des usagers, en tenant compte des ressources

 




 

7. PLAN D’ACTIONS

  Le rapport est à utiliser à la fois :

• Dans une démarche d’amélioration de la Qualité interne

• Et comme base de propositions d’objectifs en vue de la convention tripartite, qui précisera les moyens, les délais de réalisation et les critères d’évaluation.

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